Projet de loi anti terroriste et renseignement : la mise sous algorithme des libertés individuelles

Mercredi 2 Juin, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi n°4104 sur l’anti-terrorisme et l’extension du renseignement : il s’agit en réalité de pérenniser et perfectionner les dispositifs expérimentaux initiés lors de l’état d’urgence. Le projet de loi définit précisément les mesures de surveillance individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas).
 Projet de loi anti terroriste et renseignement : la mise sous algorithme des libertés individuelles

Jugé insuffisant par la droite, il étend néanmoins les prérogatives de l’Etat en matière de surveillance et de contrôle des libertés individuelles. Il est en effet prévu d’appliquer la « technique de l’algorithme ».

L’article L.851-3 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Premier Ministre peut, après avis de l’autorité administrative indépendante, la CNCTR (commission de contrôle des techniques de renseignent), « imposer aux opérateurs de communication et aux fournisseurs de service sur Internet, la mise en œuvre sur leurs réseaux de traitements automatisés ( algorithmes) destinés à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ».

Ces dispositions sont censées permettre à l’Etat d’accroître la surveillance des individus dangereux, radicalisés, ou d’anciens détenus condamnés pour apologie du terrorisme. Mais ce qui inquiète dans l’utilisation de ces algorithmes, n’est pas tant son application à des individus constituant une menace pour la sécurité nationale, ce qui paraît légitime, que son utilisation à d’autres fins que celle-ci.

Couverte par le secret défense, cette technique de l’algorithme permettrait d’accéder aux données de connexion, aux URL en temps réel, analysant les métadonnées des internautes. La CNIL s’en est inquiétée le 12 mai, sans recevoir la moindre garantie en retour. En effet le contour précis d’utilisation de ces « boîtes noires » n’a pas été rendus publics, et pour cause, selon Le Monde.

Le projet de loi inclut un article relatif à la fermeture des lieux de culte, qui entre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. On suppose que cet article désigne, en creux, les mosquées radicales ou prêchant le djihad.

Il s’agit, selon l’article L.227-1 du code de la sécurité intérieure  de permettre la fermeture, par décision du Préfet, des lieux de culte, au sein desquels «  les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination», et «  provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

Or l’appel au meurtre et le fait de juger arbitrairement que certains discours déplaisent à la doxa ambiante, sont deux choses bien différentes.

La marge d’appréciation de cette phrase est pour le moins floue, et pourra donner lieu à des interprétations très arbitraires.

Souvenons-nous de la loi Avia sur la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Celle-ci avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel, mais il est évident qu’elle est en train d’être recyclée dans le projet de loi actuel. Et ce, alors que la notion de « haine » n’est pas un concept juridique et que l’administration s’érigera en seule juge du caractère licite ou illicite des propos , ce qui constitue une atteinte à la liberté d’expression.

Et c’est bien cela qui est préoccupant. Car pour le gouvernement, les opinions hostiles à l’avortement, à l’idéologie du genre, et à ses avatars libertaires, sont des opinions jugées haineuses. Donc si l’on va au bout de la logique, il faudrait désormais passer au crible l’ensemble du Magistère de l’Eglise catholique sur l’amour et la sexualité.

On attend donc maintenant que commence la nouvelle chasse aux sorcières contre les prêtres qui oseraient témoigner de l’Evangile de la vie dans leurs homélies.

Si défendre la vie, c’est faire l’apologie de la haine, alors qu’on nous explique en quoi allonger le délai légal de l’avortement de 12 à 14 semaines est l’apologie de l’amour.

Le terroriste est celui qui tue, en théorie, non ?

Sabine Faivre, Psychologue et Auteur de « la vérité sur l’avortement aujourd’hui », Ed Téqui, 2006.


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