Si vous louez votre appartement sur Airbnb, Booking ou Abritel, la nouvelle loi votée par l’Assemblée le 7 novembre risque de vous donner des sueurs froides ! Adoptée après deux ans de débat entre le Sénat et l’Assemblée nationale, cette loi entend mettre de l’ordre dans le marché de la location meublée touristique. L’objectif est de rendre un peu de justice aux habitants qui peinent à trouver un logement durable, et pour la ministre du Logement, Valérie Létard, c’est clair : « C’est un texte pour les Français qui cherchent un toit. » Décryptage !
Coup de rabot sur les avantages fiscaux
Pour freiner l’expansion des locations touristiques, le premier coup de vis, c’est sur la fiscalité. Jusque-là, louer un meublé de tourisme était plus avantageux fiscalement qu’un logement classique. Désormais, l’abattement fiscal des meublés non classés (ceux sans étoiles) passe de 50 % à 30 %, avec un plafond limité à 15 000 euros. Quant aux logements classés, ils se voient rabotés aussi, avec un abattement qui passe de 71 % à 50 % et un plafond à 77 700 euros. De l’avis de Directe Location, le message est on ne peut plus clair : plus question de laisser cette niche fiscale grandir sans contrôle !
Pouvoir renforcé pour les collectivités
La loi accorde aussi plus de liberté aux maires pour limiter les locations de courte durée. Désormais, les élus pourront abaisser le nombre de jours où un particulier peut louer sa résidence principale de 120 à 90 jours par an. Dans les communes en « zone tendue » ou celles où plus de 20 % des habitations sont des résidences secondaires, les maires auront même la possibilité de réserver certaines zones à des résidences principales dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). La création de nouvelles locations meublées touristiques sera aussi plus difficile, chaque logement devant obtenir une autorisation de changement d’usage si sa vocation bascule d’habitation à location touristique.
Pour l’instant, seules 350 villes françaises ont appliqué des restrictions malgré le droit de le faire, selon Airbnb. Mais cette loi pourrait inciter d’autres villes à prendre le relais.
Nouvelles obligations pour les propriétaires loueurs
En plus de tout cela, la loi impose désormais à tous les propriétaires de meublés touristiques de s’enregistrer, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Fini l’anonymat : il faudra un numéro d’enregistrement, des preuves de propriété, et informer son syndic de copropriété. Ce dernier pourra même décider d’interdire ces locations dans le règlement de copropriété.
De leur côté, les hôteliers applaudissent cette nouvelle loi, qu’ils voient comme un rééquilibrage bienvenu en leur faveur. Airbnb, par contre, n’est pas ravi et estime que ces restrictions n’aideront pas à résoudre la crise du logement en France.
Rénovation énergétique obligatoire pour les locations
Enfin, gros changement du côté de l’écologie : la loi impose aux meublés touristiques de répondre aux normes de performance énergétique. Les nouvelles locations devront obtenir un DPE (diagnostic de performance énergétique) de classe E dès l’entrée en vigueur, puis de classe D à partir de 2034. Mais attention, cette exigence ne s’applique pas aux résidences principales louées occasionnellement ni aux locations en outre-mer.