Le 27 juin à la Cité des échanges de Marcq-en-Barœul, le 52e congrès annuel de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) a pris des allures de forum de crise… En plein cœur des tourments qui agitent le secteur de la construction, ce rendez-vous a été l’occasion de débattre sur la nécessité de simplifier le maquis réglementaire qui pèse sur l’industrie. Point central des discussions, une « avalanche de normes » qui, selon les professionnels de l’immobilier, freine l’innovation et l’efficacité. Le point sur le sujet avec Carlos de Matos du Groupe Saint-Germain !
La simplification réglementaire fait débat au Congrès des promoteurs immobiliers
Treize ans après que François Hollande a souhaité un véritable « choc de simplification », et juste deux mois après la promesse du ministre de l’Economie d’une loi annuelle pour débroussailler la jungle réglementaire, le 52e congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), qui s’est tenu à la Cité des échanges de Marcq-en-Barœul le 27 juin, a remis ces questions sur la table.
L’an dernier, Bruno Le Maire avait déjà posé les bases avec quatre mesures clés pour booster le secteur de la construction, en jouant sur les contraintes du crédit, en favorisant la séparation foncier-bâti, en annonçant la construction de milliers de logements, dont une bonne part de sociaux, et en peaufinant le prêt à taux zéro. Mais cette année, silence radio du côté de Bercy. Cela dit, Xavier Bertrand n’a pas manqué de marquer l’événement de son empreinte. Lors de ce rassemblement, il a notamment défendu la nécessité d’une décentralisation des compétences en matière de logement vers les régions, envisageant un « choc de l’offre » comme remède à la pression incessante sur les maires. Sa proposition d’un moratoire sur les normes sonne comme un appel à alléger enfin le fardeau réglementaire qui pèse sur les épaules des acteurs du secteur.
Un cri d’alarme des élus et des professionnels
Lors d’une session récente du Conseil national d’évaluation des normes, des voix influentes telles que Gilles Carrez, Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais, Violette Spillebout, conseillère municipale de Lille, Virginie Leroy, présidente de Vinci Immobilier, et Bernard Gérard, maire de Marcq-en-Barœul, ont exprimé une frustration palpable face à l’engorgement réglementaire dans le secteur de la construction. Réunis autour de la problématique de la simplification réglementaire, ces leaders ont unanimement plaidé pour une réduction drastique des normes, qu’ils jugent asphyxiantes pour le secteur.
Bernard Gérard a évoqué un « carnaval normatif » « face à un auditoire composé de centaines de membres de la FPI et d’autres acteurs du domaine, soulignant aussi la rareté croissante du foncier disponible, exacerbée par des lois comme la ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Gilles Carrez a quant à lui dépeint une « impuissance collective » à gérer le flux incessant de textes réglementaires, évalué à près de 300 par an, touchant de près le logement et l’urbanisme.
Les appels à l’action se sont multipliés durant les interventions. Ce fut notamment le cas de Gilles Carrez, qui a insisté sur la nécessité d’un moratoire des normes, qualifiant la situation actuelle d’ « incompréhensible pour les élus » et plaidant pour une « délegalisation » de certaines dispositions pour alléger le fardeau réglementaire. Virginie Leroy a renchéri, soulignant l’urgence de libérer le secteur immobilier de ce « carcan » par l’adoption de mesures proposées par les professionnels eux-mêmes.
Violette Spillebout a fait écho à ce sentiment, et a mentionné les difficultés rencontrées par les petits propriétaires, souvent perdus face aux « injonctions contradictoires » du cadre réglementaire actuel, notamment en matière de diagnostics énergétiques et d’encadrement des loyers.