Comme lors de la répression des gilets jaunes en 2019, le Conseil de l’Europe vient de donner un avertissement à la France au regard de la manifestation contre la réforme des retraites. À l’époque, c’est l’usage du lanceur de balles de défense qui a été dénoncé dans un Mémorandum. Cette fois-ci, c’est la violence, quelle qu’elle soit sa forme, qui est mise en cause. Voici des éclaircissements sur le sujet !
Des faits de violences notoires
Depuis le mouvement social contre la réforme des retraites, les accusations de violence policière ne cessent de se multiplier en France. Des témoignages abondent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Cela n’a donc pas tardé avant d’être rapporté auprès des pays voisins européens.
Par exemple, un garçon de 18 ans s’est plaint de coups de matraque au visage et sur la joue droite. Son ami, quant à lui, a été frappé à la matraque et eu même un crâne ouvert. Une autre jeune femme témoigne avoir été touchée au ventre. La manifestation semble ainsi avoir fait de nombreux blessés.
Un commerçant, qui ne prenait même pas part à la manifestation, avouait avoir été aussi une autre victime de cette violence policière. Celui-ci se disait avoir été simplement présent en tant que spectateur, mais n’a pas pu échapper aux tabas des officiers de la Brigade de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M). Il a eu l’épaule déboitée.
Par ailleurs, des interpellations arbitraires ont été également signalées. En trois jours, du jeudi 16 au samedi 18 mars 2023, 425 personnes ont été placées en garde en vue. Seules 52 d’entre elles sont présentées au parquet. Les autres ont vu leurs procédures classées sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, voire absence d’infraction.
Ce qu’en pensent les autorités
Dans une séance des questions au gouvernement, la Première ministre a été offusquée par les reproches de violence dans la rue. Elle a tenu à rendre hommage aux forces de l’ordre, qui assurent la sécurité pendant le mouvement social. Elle a souligné leur devoir d’exemplarité, ajoutant que tout signalement est pris au sérieux.
De plus, pour le directeur de recherches au CNRS, Fabien Jobard, ces actes dont on accuse les forces de l’ordre sont complètement légaux. Pour preuve, il évoque la loi Estrosi datant de 2010 qui reconnaît un délit de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations.
Quant au préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, toutes les interpellations ont été justifiées selon lui. Il trouve d’ailleurs que les 48 heures de garde à vue sont trop courtes pour concrétiser l’infraction. Malgré tout, 59 enquêtes judiciaires sont en cours à l’IGPN, la police des polices.
Ce que dit le Conseil de l’Europe
La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, s’alarme sur les conditions actuelles des libertés d’expression et de réunion en France. Les manifestations pacifiques se doivent de se dérouler sans violence. Même si tout Etat a le droit d’utiliser la force pour rétablir l’ordre, celle-ci est employée en dernier recours tout en veillant au respect des conditions de nécessité et de proportionnalité.
Cette responsable apporte la même remarque pour les interpellations gratuites. Elle s’interroge d’ailleurs sur le nombre faramineux des personnes libérées sans poursuite, y trouvant une entrave à la liberté de réunion pacifique. Elle reconnaît cependant les agressions de certains manifestants vis-à-vis des forces de l’ordre. Elle en appelle à ce que toute violence cesse, d’où qu’elle vienne.
Le Conseil de l’Europe, pour sa part, exhorte l’Etat français à consulter le Mémorandum émis en 2019 et à suivre les recommandations de la Défenseure des droits et de la commission nationale consultative des droits de l’homme.