L’impact de la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur la philanthropie des personnes riches présente un effet sur les dons aux partis politiques. Cette situation fait actuellement l’objet de nombreuses discussions entre les personnes concernées. D’autant plus, cette réforme a engendré des changements significatifs sur le comportement de certains donateurs. Focus sur cette actualité brûlante dans toute la France.
La réforme de l’ISF-Don impacte la philanthropie des riches
La réforme fiscale de 2017, par rapport au passage de l’impôt de solidarité sur la fortune à l’impôt a entraîné un débat sur tout le territoire français. En réalité, cette situation déplait autant les généreux donateurs français. Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), cette réforme a un grand impact sur le comportement de don des ménages les plus aisés en France.
Pour les donateurs qui participent aux dons de nature caritative et politique, ils bénéficient d’un droit à une réduction fiscale sur le revenu à hauteur de 66%. Quant à ceux qui offrent des dons à vocation caritative, une réduction de l’impôt sur la fortune de 75% joue en leur faveur. Sauf que la réforme a augmenté le coût des dons caritatifs pour que les nombres de foyers concernés baissent.
Cette réforme présente, en vérité, un choc exogène sur le tarif des dons caritatifs vis-à-vis des donateurs. Sauf qu’elle n’impacte pas le tarif des dons de nature politique. Cela montre ainsi qu’il s’agit d’une révision fiscale réalisée au profit des contributions politiques. Selon les statistiques, 91% des donateurs ont prélevé une part du montant de leurs dons d’impôt sur le revenu et 50% de l’ISF.
La réforme de l’ISF aboutit à une baisse des dons caritatifs et à une augmentation des dons politiques
Les donateurs reconnaissent actuellement les avantages financiers du dispositif ISF. Pour eux, ce dernier système est simple et réalisable. En effet, la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif ISF-Don était de 75% des sommes octroyées. La somme maximum était de 50 000 euros par an avant la réforme. A noter que cette pratique est accessible aux personnes soumises à l’ISF.
Dans tous les cas, les conséquences de la réforme ISF touchent les dons caritatifs et politiques. Selon les informations, le nombre de débiteurs a chuté après la réforme de 2017. Avant ce changement, environ 350 000 ont été recensés, mais ce chiffre a progressivement diminué jusqu’à 150 000. En raison de cette baisse, les dons caritatifs ont également régressé.
Selon certaines sources d’informations, les associations et les fondations ont constaté une récession du montant de dons allant jusqu’à -4,2% en 2017 et 2018. Cette situation a engendré une perte de collecte entre 130 et 150 millions d’euros. De leur côté, les dons politiques ont augmenté puisqu’ils n’ont pas été touchés par la réforme ISF.
Ainsi, cette augmentation de dons à vocation politique constitue un privilège pour plusieurs partis politiques de droite, surtout sur le plan financier. A titre d’exemple, le Parti Socialiste, pour sa part, a reçu des dons à une hauteur de 593 396 euros en 2017. Évidemment, ce n’est qu’une minime partie visible de l’iceberg dans cette perspective.