Dans un contexte où l’école de la République est de plus en plus exposée aux tensions sociales et aux attaques contre ses principes fondamentaux, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enseignants. Le texte, porté par le centriste Laurent Lafon, s’inscrit dans la continuité des recommandations émises il y a un an par une commission d’enquête sur les violences et menaces dont sont victimes les professeurs. Une adoption symbolique, qui intervient alors que le souvenir de Samuel Paty et de Dominique Bernard, ces deux enseignants assassinés pour avoir fait leur métier, reste encore vif dans les esprits. Le point sur le sujet avec Kevin Gomez, avocat en droit public !
Une réponse aux failles mises en lumière
L’origine de cette loi est profondément ancrée dans un constat alarmant. Lorsque la sœur de Samuel Paty a écrit à la Haute Assemblée pour demander des comptes sur la manière dont l’Etat protégeait ses enseignants, la commission d’enquête qui s’est mise en place a révélé des failles béantes. Trop souvent, les professeurs menacés se retrouvent seuls, sans soutien institutionnel, contraints de se battre pour obtenir la protection fonctionnelle ou pour que leur administration prenne au sérieux les menaces qui pèsent sur eux.
Avec l’adoption de cette proposition de loi, plusieurs de ces failles sont en passe d’être colmatées. L’une des mesures phares du texte est l’automaticité de la protection fonctionnelle pour les enseignants et personnels de l’Éducation nationale. Désormais, ces derniers n’auront plus à prouver la gravité des menaces reçues pour bénéficier du soutien de leur hiérarchie et des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité.
La laïcité encore au cœur des débats
Si la question de la sécurité des enseignants a fait consensus, l’application du principe de laïcité a, comme souvent, suscité de vifs échanges. Le texte prévoit d’élargir l’interdiction du port de signes religieux aux sorties scolaires organisées en dehors du temps scolaire. Jusque-là, la loi de 2004 s’appliquait aux établissements publics pendant le temps de classe, mais certaines sorties, comme des visites culturelles en soirée ou le week-end, échappaient encore à cette réglementation.
C’est sur ce terrain qu’un amendement du sénateur communiste Pierre Ouzoulias a déclenché une bataille politique. Ce dernier a proposé d’étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat, pointant du doigt certaines dérives communautaires. Il n’a pas hésité à interpeller directement ses collègues de droite en citant Jacqueline Eustache-Brinio, qui avait dénoncé le port de l’abaya comme un « apartheid sexuel ».
Si l’élue LR a pris au mot son confrère en votant l’amendement, la majorité sénatoriale a préféré botter en touche, refusant d’imposer aux établissements privés sous contrat les mêmes règles que celles en vigueur dans le public. La ministre de l’Education, Elisabeth Borne, a rappelé que le caractère propre de ces établissements était protégé par la Constitution. Résultat : l’amendement a été rejeté.
Des sanctions renforcées contre les violences scolaires
Au-delà de la laïcité, la question des violences faites aux enseignants a également donné lieu à un durcissement des sanctions. L’article 5 du texte impose désormais à l’administration de déposer plainte automatiquement pour tout agent victime de menaces, d’outrages ou de violences, sauf opposition expresse de l’intéressé ou de sa famille en cas de décès. L’objectif est simple : éviter que les faits ne soient minimisés ou classés sans suite faute d’initiative des victimes.
Le Sénat a également voté un durcissement des peines pour les auteurs d’agressions verbales ou physiques contre les enseignants et les personnels éducatifs. Une nécessité, selon Max Brisson, sénateur LR, qui estime que la faiblesse des sanctions a trop longtemps nourri un sentiment d’impunité chez certains élèves et parents. Autre mesure qui risque de faire grincer des dents : la possibilité pour les chefs d’établissement et les conseillers principaux d’éducation d’inspecter et de fouiller les effets personnels des élèves en cas de doute sur la présence d’objets dangereux. Une mesure sécuritaire qui, bien que cadrée par l’accord de l’élève ou de son représentant légal, marque un tournant dans la gestion disciplinaire des établissements.
Un message politique fort
A l’issue du vote, Elisabeth Borne a salué « un message fort envoyé aux enseignants et aux personnels de l’Education nationale ». Dans une période où les professeurs sont souvent en première ligne face aux tensions qui traversent la société, ce texte vise à leur redonner un cadre plus protecteur, une reconnaissance institutionnelle et des outils juridiques pour se défendre. Reste à savoir si cette loi, bien que symbolique et nécessaire, suffira à restaurer un climat de confiance dans l’Education nationale.