Acheter ou vendre une entreprise ne se fait pas à l’improviste. Pour beaucoup, c’est l’aboutissement de tout un parcours professionnel, l’aventure d’une vie. Se posent alors des questions clés, notamment qui solliciter pour la cession ou l’acquisition d’une entreprise, comment s’y prendre et, plus important encore, quelles obligations vous incombent ? La réponse avec Frédéric Bonan !
Cession d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? Quelles obligations ?
D’emblée, il faut savoir que la cession d’entreprise est un processus stratégique, souvent déclenché par des événements comme le départ à la retraite du dirigeant, ou une opportunité de vente inattendue. Et lorsqu’une entreprise change de mains, il ne s’agit pas seulement de vendre un bien, mais plutôt de transférer les titres sociaux qui représentent la propriété de l’entreprise. Notez ceci : la plupart des cédants sont généralement peu ou pas préparés à cette étape ! Gardez également à l’esprit que durant la période de transition, l’entreprise continue d’opérer comme d’habitude, avec ses contrats, ses employés et son matériel en place.
Quant aux obligations légales, elles entrent en vigueur une fois l’accord de vente finalisé. Ce n’est qu’après la modification des statuts et du capital social que les nouvelles informations sont rendues publiques, notamment via le registre du tribunal de commerce. Il faut par ailleurs savoir qu’en vertu de la loi Hamon, dans certains cas, les salariés doivent être informés de la cession. Vous l’aurez compris, ce parcours, souvent long d’un à deux ans, exige de la part du cédant et de l’acquéreur une compréhension approfondie des enjeux légaux, financiers et humains.
Vente et achat d’entreprise : les clés d’une transaction réussie
La vente ou l’achat d’une entreprise est un parcours semé d’étapes stratégiques où l’expert-comptable joue un rôle de pivot, aussi bien aux côtés du cédant que de l’acheteur. Pour le cédant, il est impératif de mettre en place une stratégie de préparation minutieuse, qui implique d’évaluer la valeur de l’entreprise, de régler les éventuels contentieux pouvant entraver la transaction, et de procéder à des modifications juridiques si nécessaires. Ces dernières peuvent inclure la réorganisation des titres détenus dans la société, la préparation de donations ou la mise en place d’un pacte Dutreil, par exemple.
L’expert-comptable, dans ce contexte, endosse le rôle de conseiller qui guide le dirigeant dans la préparation et l’optimisation de la cession, assurant que tous les aspects financiers, légaux et fiscaux soient traités avec la plus grande attention. Pour l’acheteur, ce professionnel apporte une aide similaire, l’accompagnant dans l’évaluation de la société cible, la vérification des comptes et l’analyse des risques potentiels.
Quelle protection pour l’acheteur ?
Dans le cadre de la cession de parts sociales d’une entreprise, une convention de garantie d’actifs et de passifs est couramment mise en place pour protéger l’acheteur. En effet, cette garantie essentielle offre à l’acheteur, le cessionnaire, la possibilité de se retourner contre le vendeur, le cédant, en cas de désaccords ou de problèmes découverts après la transaction. Et bien que l’expert-comptable soit un partenaire clé et un conseiller indispensable dans le processus d’achat ou de vente, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé pour la rédaction de cette convention car, en cas de litige, c’est lui qui représentera les parties devant le tribunal.