Dans le monde de la finance, les « conseils en haut de bilan » sont ces acteurs intrigants opérant sur la fine ligne qui existe entre la régulation stricte et l’autonomie. Concrètement, l’expression désigne les professionnels en charge des fusions-acquisitions, levées de fonds et autres manœuvres financières de haut vol. Mais où se situe la frontière entre leur liberté d’action et la nécessité d’une réglementation ? C’est justement en raison de ce « flou » que l’AMF et l’ACPR sont montés au créneau pour préciser les critères définissant ces professionnels, un élan de transparence attendu de pied ferme. Les raisons de cette mise au point ? Éléments de réponse avec Frédéric Bonan !
Contentieux et honoraire, entre réglementation et « autonomie »
Si le « conseil en haut de bilan » se vante d’une certaine liberté, il n’est pas à l’abri d’une requalification. En effet, certaines de leurs actions pourraient nécessiter des agréments spécifiques, mettant un terme à leur autonomie. Il faut dire que cette clarification est une bouffée d’air frais pour de nombreux acteurs du secteur, car elle permet d’éviter bien des malentendus et, surtout, de garantir une meilleure transparence pour le marché.
Il faut aussi rappeler que lorsqu’il s’agit d’honoraires et de réglementation, le monde financier a cette fâcheuse tendance d’exploiter les zones grises. Certains acteurs, à la recherche de failles juridiques, ont tenté de contester la validité des mandats sur la base d’un manque d’agrément du conseiller. Il y a donc un risque juridique, mais aussi des conséquences financières pour les parties impliquées.
En réponse, l’AMF et l’ACPR ont adopté une approche didactique pour définir les « conseils en haut de bilan », en tentant de distinguer clairement différents types de services d’investissement, mettant en lumière la différence entre « conseil en investissement » et « service de placement non garanti ». Objectif : guider les professionnels du domaine pour qu’ils puissent mieux comprendre les spécificités contractuelles et leur rôle dans le processus. A ce niveau, l’un des principaux indicateurs pour déterminer la nature des prestations fournies est le contrat entre le conseiller et le client. Ce document, bien souvent technique, est la pierre angulaire pour saisir les obligations et droits de chaque partie. D’où l’importance de le rédiger avec soin et de s’assurer que tous les aspects juridiques et opérationnels sont couverts.
Des critères flous
Lorsqu’il s’agit de déchiffrer le jargon réglementaire, même les professionnels les plus aguerris peuvent avoir du mal à s’y retrouver. L’effort des régulateurs, bien que louable, présente toutefois des zones d’ombre. C’est notamment le cas des nouveaux critères, censés éclaircir le rôle et les responsabilités des « conseils en haut de bilan » … Si sur papier, ces critères semblent clairs, en pratique, leur interprétation laisse une grande place à l’interprétation. Il existe en outre des cas où ces critères se chevauchent, rendant leur application encore plus délicate.
Et puis il y a l’intuitu personae, un critère à double tranchant lié à la relation personnelle entre les parties, particulièrement difficile à appliquer : considérer le comportement d’une contrepartie, qui n’est pas directement liée à la relation entre le conseil et son client, complique la tâche. De plus, comment s’appliquerait ce critère lorsque plusieurs investisseurs avec des profils variés sont impliqués ?